Conditions d’utilisation
CONDITIONS D’UTILISATION
APERÇU
Bienvenue chez TUKUAN — L’Accessoire Polyvalent!
Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent TUKUAN — L’Accessoire Polyvalent. TUKUAN — L’Accessoire Polyvalent exploite cette boutique et ce site Web, y compris l’ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services qui y sont associés, afin de vous offrir, à vous, notre clientèle, une expérience d’achat soigneusement conçue (les « Services »). TUKUAN — L’Accessoire Polyvalent utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services.
Les présentes conditions générales, ainsi que toutes les politiques auxquelles elles font référence (les présentes « Conditions d’utilisation » ou « Conditions »), décrivent vos droits et vos responsabilités lorsque vous utilisez les Services.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation, car elles contiennent des renseignements importants concernant vos droits légaux et abordent notamment les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.
En visitant nos Services, en interagissant avec ceux-ci ou en les utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation ainsi que par notre Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions d’utilisation ou notre Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser les Services ni y accéder.
SECTION 1 — ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir atteint au moins l’âge de la majorité dans votre province, territoire ou État de résidence et avoir donné votre consentement afin de permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
Pour utiliser les Services, notamment pour accéder à nos boutiques en ligne ou les parcourir, ou pour acheter les produits ou services que nous offrons, il peut vous être demandé de fournir certains renseignements, notamment votre adresse courriel ainsi que vos renseignements de facturation, de paiement et d’expédition. Vous déclarez et garantissez que tous les renseignements que vous fournissez dans nos boutiques sont exacts, à jour et complets et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour fournir ces renseignements.
Vous êtes seul responsable de la sécurité des identifiants de votre compte ainsi que de toute activité effectuée à partir de celui-ci. Vous ne pouvez transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.
SECTION 2 — NOS PRODUITS
Nous avons déployé tous les efforts raisonnables afin de présenter nos produits et services de manière aussi fidèle que possible dans nos boutiques en ligne. Toutefois, veuillez noter que les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer de ce qui apparaît à votre écran en raison du type d’appareil utilisé pour accéder à la boutique ainsi que des réglages et de la configuration de votre appareil.
Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services que vous achetez répondra à vos attentes ou sera exactement identique à celle présentée ou reproduite dans nos boutiques en ligne.
Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer tout produit de la vente à tout moment et pouvons, au cas par cas, limiter les quantités de produits que nous offrons à toute personne, région géographique ou juridiction.
SECTION 3 — COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d’achat. TUKUAN — L’Accessoire Polyvalent se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande, pour quelque raison que ce soit et à sa discrétion. Votre commande n’est considérée comme acceptée que lorsque TUKUAN — L’Accessoire Polyvalent vous en confirme l’acceptation.
Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande soit acceptée. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car TUKUAN — L’Accessoire Polyvalent pourrait ne pas être en mesure d’accepter une demande d’annulation après l’acceptation de la commande.
Si nous refusons, modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en informer en utilisant l’adresse courriel, l’adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis au moment de la commande.
Vos achats peuvent être retournés ou échangés uniquement conformément à notre Politique de remboursement.
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l’exportation.
SECTION 4 — PRIX ET FACTURATION
Les prix, rabais et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera celui en vigueur au moment où la commande est passée et figurera dans votre courriel de confirmation de commande.
Sauf indication contraire expresse, les prix affichés n’incluent pas les taxes, les frais d’expédition et de manutention, les droits de douane ou les frais d’importation.
Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux proposés dans des boutiques physiques ou dans des boutiques en ligne ou autres exploitées par des tiers.
Nous pouvons, à l’occasion, proposer des promotions relatives aux Services susceptibles d’avoir une incidence sur les prix et qui sont régies par des conditions distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions, les conditions applicables à la promotion prévaudront.
Vous acceptez de fournir des renseignements d’achat, de paiement et de compte à jour, complets et exacts pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et vos autres renseignements, notamment votre adresse courriel, les numéros de vos cartes de crédit et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions effectuer vos transactions et communiquer avec vous au besoin.
Vous déclarez et garantissez que : (i) les renseignements relatifs à la carte de crédit que vous fournissez sont véridiques, exacts et complets; (ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte de crédit pour effectuer l’achat; (iii) les frais engagés seront honorés par l’émetteur de votre carte de crédit; et (iv) vous paierez les frais engagés aux prix affichés, y compris les frais d’expédition et de manutention ainsi que toutes les taxes applicables, le cas échéant.
SECTION 5 — EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition ou de livraison. Tous les délais de livraison indiqués sont des estimations seulement et ne sont pas garantis.
Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, les procédures douanières ou des événements indépendants de notre volonté.
Une fois les produits remis au transporteur, la propriété des produits et les risques de perte vous sont transférés.
SECTION 6 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, notamment l’ensemble des marques de commerce, marques, textes, éléments visuels, images, graphiques, avis sur les produits, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception, leur sélection et leur agencement, appartiennent à TUKUAN — L’Accessoire Polyvalent, à ses sociétés affiliées ou à ses concédants de licence et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Les présentes Conditions vous permettent d’utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales.
Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout contenu des Services sans notre autorisation écrite préalable.
Sauf disposition expresse des présentes, aucune disposition des présentes Conditions ne vous accorde ni ne saurait être interprétée comme vous accordant une licence ou tout autre droit en vertu d’un brevet, d’une marque de commerce, d’un droit d’auteur ou de tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant à TUKUAN — L’Accessoire Polyvalent, à Shopify ou à un tiers.
Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés dans les présentes sont réservés par TUKUAN — L’Accessoire Polyvalent.
Les noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans de TUKUAN — L’Accessoire Polyvalent sont des marques de commerce de TUKUAN — L’Accessoire Polyvalent, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence. Vous ne pouvez utiliser ces marques sans l’autorisation écrite préalable de TUKUAN — L’Accessoire Polyvalent.
Le nom, le logo, les noms de produits et de services, les designs et les slogans de Shopify sont des marques de commerce de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans figurant dans les Services sont les marques de commerce de leurs propriétaires respectifs.
SECTION 7 — OUTILS FACULTATIFS
Dans le cadre des Services, vous pouvez avoir accès à des outils destinés aux clients et offerts par des tiers, que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle ni aucune influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation de notre part.
Nous n’assumons aucune responsabilité découlant de votre utilisation des outils facultatifs de tiers ou s’y rapportant.
Toute utilisation de votre part des outils facultatifs proposés par l’intermédiaire du site est entièrement à vos propres risques et à votre discrétion. Il vous appartient de vous assurer que vous connaissez et acceptez les conditions selon lesquelles ces outils sont fournis par les fournisseurs tiers concernés.
Nous pourrons également, à l’avenir, proposer de nouvelles fonctionnalités par l’intermédiaire des Services, notamment de nouveaux outils et de nouvelles ressources. Ces nouvelles fonctionnalités seront également considérées comme faisant partie des Services et seront assujetties aux présentes Conditions d’utilisation.
SECTION 8 — LIENS DE TIERS
Les Services peuvent contenir des contenus et des hyperliens menant à des sites Web fournis ou exploités par des tiers, y compris des fonctionnalités intégrées provenant de tiers.
Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude des contenus ou sites Web de tiers auxquels vous choisissez d’accéder.
Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces contenus ou sites de tiers, vous le faites à vos propres risques.
Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à votre accès à des sites Web de tiers ou à l’achat ou à l’utilisation de produits, services, ressources ou contenus provenant de ces sites.
Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques du tiers concerné et vous assurer de les comprendre avant d’effectuer toute transaction.
Toute plainte, réclamation, préoccupation ou question concernant les produits et services de tiers doit être adressée directement au tiers concerné.
SECTION 9 — RELATION AVEC SHOPIFY
TUKUAN — L’Accessoire Polyvalent utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services.
Toutefois, les ventes et achats effectués dans notre boutique sont conclus directement avec TUKUAN — L’Accessoire Polyvalent.
En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est responsable d’aucun aspect des ventes conclues entre vous et TUKUAN — L’Accessoire Polyvalent, notamment de toute blessure, de tout dommage ou de toute perte découlant des produits et services achetés.
Vous dégagez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, de tout dommage et de toute responsabilité découlant de vos achats et transactions avec TUKUAN — L’Accessoire Polyvalent ou s’y rapportant.
SECTION 10 — POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Tous les renseignements personnels que nous recueillons par l’intermédiaire des Services sont assujettis à notre Politique de confidentialité, et certains renseignements personnels peuvent également être assujettis à la politique de confidentialité de Shopify.
En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces politiques de confidentialité.
Puisque les Services sont hébergés par Shopify, Shopify recueille et traite des renseignements personnels concernant votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci afin de vous fournir les Services et de les améliorer.
Les renseignements que vous transmettez aux Services seront communiqués à Shopify ainsi qu’à des tiers et pourront être traités dans des pays autres que celui dans lequel vous résidez, afin de vous fournir les Services.
Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour obtenir davantage de renseignements sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos renseignements personnels.
SECTION 11 — COMMENTAIRES ET SUGGESTIONS
Si vous soumettez, téléversez, publiez, envoyez par courriel ou transmettez autrement des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou autres contenus (collectivement, les « Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, pouvant faire l’objet d’une sous-licence et libre de redevances nous permettant d’utiliser, de reproduire, de modifier, de publier, de distribuer et d’afficher ces Commentaires sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales.
Nous pouvons notamment exercer les droits qui nous sont accordés en vertu de cette licence afin d’exploiter, de fournir, d’évaluer, de perfectionner, d’améliorer et de promouvoir les Services, ainsi que d’exécuter nos obligations et d’exercer nos droits en vertu des présentes Conditions d’utilisation.
Vous déclarez et garantissez également que : (i) vous êtes propriétaire de tous les Commentaires ou disposez de tous les droits nécessaires à leur égard; (ii) vous avez divulgué toute rémunération ou tout avantage reçu en lien avec la soumission de vos Commentaires; et (iii) vos Commentaires respecteront les présentes Conditions.
Nous ne sommes et ne serons aucunement tenus : (1) de préserver la confidentialité de vos Commentaires; (2) de vous verser une rémunération pour vos Commentaires; ou (3) de répondre à vos Commentaires.
Nous pouvons, sans toutefois y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer les Commentaires que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégaux, offensants, menaçants, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’une partie ou aux présentes Conditions d’utilisation.
Vous acceptez que vos Commentaires ne portent atteinte à aucun droit de tiers, notamment aux droits d’auteur, aux marques de commerce, à la vie privée, aux droits de la personnalité ou à tout autre droit personnel ou de propriété.
Vous acceptez également que vos Commentaires ne contiennent aucun élément diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement des Services ou de tout site Web associé.
Vous ne pouvez utiliser une fausse adresse courriel, prétendre être une autre personne ou autrement nous induire, ou induire des tiers, en erreur quant à l’origine de vos Commentaires.
Vous êtes seul responsable des Commentaires que vous publiez et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité à l’égard des Commentaires publiés par vous ou par un tiers.
SECTION 12 — ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que certaines informations figurant dans les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant notamment les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de transport et la disponibilité.
Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou de mettre à jour des renseignements ou d’annuler des commandes si des renseignements sont inexacts, et ce, à tout moment et sans préavis, y compris après que vous avez soumis votre commande.
SECTION 13 — UTILISATIONS INTERDITES
Vous pouvez accéder aux Services et les utiliser uniquement à des fins légales.
Vous ne pouvez, directement ou indirectement, accéder aux Services ou les utiliser : (a) à des fins illégales ou malveillantes; (b) pour enfreindre toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale, provinciale, fédérale ou internationale; (c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui; (d) pour harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer ou intimider l’un de nos employés ou toute autre personne; (e) pour transmettre des renseignements faux ou trompeurs; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser tout contenu qui ne respecte pas les présentes Conditions; (g) pour transmettre ou faire transmettre du matériel publicitaire ou promotionnel, notamment des « pourriels », chaînes de lettres ou toute autre sollicitation similaire; (h) pour usurper ou tenter d’usurper l’identité d’une autre personne ou entité; ou (i) pour adopter tout autre comportement qui restreint ou empêche l’utilisation ou la jouissance des Services par quiconque ou qui, selon nous, pourrait nuire à TUKUAN — L’Accessoire Polyvalent, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une responsabilité.
De plus, vous acceptez de ne pas : (a) téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement des Services; (b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services; (c) recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui; (d) utiliser les Services à des fins de pourriel, d’hameçonnage, de détournement ou de prétexte frauduleux; (e) utiliser un robot, un logiciel d’indexation, un outil d’extraction ou de collecte de données, un dispositif ou processus automatisé, un outil d’intelligence artificielle, y compris une IA agentique, ou tout autre moyen automatisé ou manuel pour accéder aux Services; ou (f) perturber, contourner ou neutraliser les fonctions de sécurité ou d’autorisation, les en-têtes d’exclusion des robots ou toute autre mesure que nous utilisons pour limiter l’accès aux Services.
Nous nous réservons le droit de suspendre, de désactiver ou de résilier votre compte à tout moment, sans préavis, si nous déterminons que vous avez enfreint une partie des présentes Conditions.
SECTION 14 — AGENTS
14.1 La présente section (« Conditions relatives aux agents ») s’applique si vous utilisez, autorisez, activez ou provoquez le déploiement d’un Agent afin d’accéder aux Services, de les utiliser ou d’interagir avec ceux-ci.
Le terme « Agent » désigne tout logiciel ou service qui prend des mesures de manière autonome ou semi-autonome pour le compte d’une personne ou d’une entité, ou selon ses instructions, et qui peut être exécuté pour son compte ou à l’aide de son appareil sans supervision directe.
14.2 Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec ceux-ci à moins qu’il ne s’identifie en tout temps et qu’il fonctionne en stricte conformité avec les exigences de la section 14.4 ci-dessous. De plus, aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec ceux-ci si nous lui avons demandé de s’en abstenir.
14.3 Nous pouvons limiter, notamment au moyen de mesures techniques, la manière dont un Agent peut accéder aux Services, les utiliser et interagir avec ceux-ci.
14.4 Les Agents doivent : (i) dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS, indiquer que la requête provient d’un Agent et divulguer le nom de celui-ci en incluant dans la chaîne d’agent utilisateur : « Agent/[nom de l’agent] »; (ii) ne pas dissimuler ou masquer le fait que l’accès, l’utilisation ou les interactions proviennent d’un Agent, notamment en (a) imitant le comportement et les habitudes d’interaction d’un être humain ou (b) remplissant ou contournant des CAPTCHA ou d’autres mesures destinées à distinguer l’utilisation informatique de l’utilisation humaine; (iii) répondre avec exactitude à toute question ou demande visant à déterminer si les interactions proviennent d’un humain ou d’un ordinateur; et (iv) ne pas contourner ni éviter toute mesure destinée à bloquer, limiter, modifier ou contrôler la manière dont les Agents accèdent aux Services, les utilisent ou interagissent avec ceux-ci.
SECTION 15 — RÉSILIATION
Nous pouvons résilier la présente entente ou mettre fin à votre accès aux Services, en tout ou en partie, à notre seule discrétion et à tout moment sans préavis, et vous demeurerez responsable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse.
Les sections suivantes continueront de s’appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires et suggestions, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation et intégralité de l’entente, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition qui, de par sa nature, doit survivre à la résiliation.
SECTION 16 — EXCLUSION DE GARANTIES
Les renseignements présentés dans les Services ou par leur intermédiaire sont fournis uniquement à titre d’information générale.
Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité, la fiabilité, la disponibilité ou l’actualité de ces renseignements.
Sauf disposition expresse contraire de TUKUAN — L’Accessoire Polyvalent, les Services et tous les produits qui vous sont fournis par leur intermédiaire sont offerts « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans déclaration, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toute garantie ou condition implicite de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de propriété et d’absence de contrefaçon, dans toute la mesure permise par la loi applicable.
SECTION 17 — LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, TUKUAN — L’Accessoire Polyvalent, nos partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, sociétés affiliées, mandataires, entrepreneurs, fournisseurs de services ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, notamment la perte de profits, de revenus, d’économies ou de données, les coûts de remplacement ou tout autre dommage similaire, qu’il soit fondé sur un contrat, un délit civil, la responsabilité stricte ou autrement, découlant de votre utilisation des Services ou de tout produit acheté par leur intermédiaire, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation des Services ou d’un produit.
Lorsque certaines juridictions ne permettent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour certains types de dommages, notre responsabilité sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.
SECTION 18 — INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité TUKUAN — L’Accessoire Polyvalent, Shopify ainsi que nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, entrepreneurs, concédants de licence, fournisseurs de services, sous-traitants et fournisseurs à l’égard de toute perte, de tout dommage, de toute responsabilité ou réclamation, y compris les honoraires raisonnables d’avocats, découlant : (1) de votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents qui y sont incorporés par renvoi; (2) de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers; ou (3) de votre accès aux Services ou de votre utilisation de ceux-ci.
Nous vous informerons de toute réclamation susceptible de donner lieu à une indemnisation, étant entendu qu’un retard dans la notification ne vous libérera de vos obligations que dans la mesure où ce retard vous cause un préjudice important.
SECTION 19 — DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inexécutoire, cette disposition demeurera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inexécutoire sera réputée dissociée des présentes Conditions d’utilisation. Cette décision n’affectera pas la validité ni l’applicabilité des autres dispositions.
SECTION 20 — RENONCIATION ET INTÉGRALITÉ DE L’ENTENTE
Le fait que nous n’exercions pas ou n’appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que toutes les politiques ou règles d’exploitation que nous publions sur ce site ou relativement aux Services constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation des Services. Elles remplacent toutes les ententes, communications et propositions antérieures ou contemporaines, qu’elles soient verbales ou écrites, entre vous et nous.
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation ne doit pas être interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.
SECTION 21 — CESSION
Vous ne pouvez déléguer, transférer ou céder les présentes Conditions ni aucun de vos droits ou obligations en vertu de celles-ci sans notre consentement écrit préalable. Toute tentative en ce sens sera nulle et sans effet.
Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations en vertu de celles-ci sans votre consentement ni préavis.
SECTION 22 — DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions d’utilisation et toute entente distincte en vertu de laquelle nous vous fournissons les Services sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sous réserve de tout droit impératif applicable en matière de protection du consommateur.
SECTION 23 — TITRES
Les titres utilisés dans la présente entente sont fournis uniquement pour des raisons de commodité et ne limitent ni n’affectent autrement les présentes Conditions.
SECTION 24 — MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant les mises à jour et modifications sur notre site Web. Il vous incombe de consulter régulièrement notre site Web afin de prendre connaissance de toute modification.
Lorsque la loi applicable l’exige, nous vous informerons des modifications apportées aux présentes Conditions. Votre utilisation continue des Services ou votre accès à ceux-ci après l’entrée en vigueur des modifications constitue votre acceptation des Conditions révisées, dans la mesure permise par la loi applicable.
SECTION 25 — COORDONNÉES
Toute question concernant les présentes Conditions d’utilisation doit nous être envoyée à info@tukuanskirt.com.
Nos coordonnées sont les suivantes :
TUKUAN — L’Accessoire Polyvalent
436 Rue St-Paul
Repentigny, Québec J5Z 4H9
Canada
Courriel : info@tukuanskirt.com
Numéro d’entreprise : 717347918 RT0001